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GAEC BERTHOUT

Active
Siren392 369 831Société civile23150 SAINT-YRIEIX-LES-BOISCréée le 20 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 369 831, GAEC BERTHOUT est une société civile créée le 20 septembre 1993. Elle est domiciliée 11 La Charse, 23150 Saint-Yrieix-les-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. BERNARD BERTHOUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BERTHOUT

Dénomination
GAEC BERTHOUT
SIREN
392 369 831
SIRET (siège)
392 369 831 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52392369831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 369 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
105 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 septembre 1993
Siège social
11 LA CHARSE , 23150, SAINT-YRIEIX-LES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BERTHOUT

Exploitation agricole

Finances de GAEC BERTHOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERTHOUT

BB

BERNARD BERTHOUT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

LB

LISE BERTHOUT

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

PF

PASCALE FONTY

Gérant

Depuis la création (20 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC BERTHOUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23150 SAINT-YRIEIX-LES-BOISSiègeActif

    392 369 831 00012 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BERTHOUT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERTHOUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERTHOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERTHOUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERTHOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERTHOUT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00091

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00070

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00061

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00082

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00071

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00050

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00102

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00078

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00083

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX VIRE

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BERTHOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERTHOUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1993

Questions fréquentes sur GAEC BERTHOUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTHOUT ?

Le numéro SIREN de GAEC BERTHOUT est 392 369 831. Le SIRET de son siège social est 392 369 831 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52392369831.

Qui dirige GAEC BERTHOUT ?

GAEC BERTHOUT est dirigée par BERNARD BERTHOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERTHOUT ?

Le siège social de GAEC BERTHOUT est situé 11 La Charse, 23150 Saint-Yrieix-les-Bois.

GAEC BERTHOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BERTHOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BERTHOUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERTHOUT.

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