CheckersLiquidations

GAEC BERTON

Fermée
Siren334 652 385Société civile10330 DonnementRadiée le 06 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

GAEC BERTON est une société civile immatriculée le 27 février 1986 sous le numéro SIREN 334 652 385. Elle est domiciliée 1 RUE 1 rue Jean-Georges, 10330 Donnement. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABRICE BERTON, liquidateur. La radiation de GAEC BERTON date du 6 juin 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de GAEC BERTON

Dénomination
GAEC BERTON
SIREN
334 652 385
SIRET (siège)
334 652 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86334652385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 652 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
199 952,13 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 février 1986
Date de radiation
06 juin 2018
Siège social
1 RUE 1 rue Jean-Georges, 10330, Donnement
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Finances de GAEC BERTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BERTON

FB

FABRICE BERTON

Liquidateur

Depuis la création (27 février 1986) · 40 ans

JB

JEAN-LUC BERTON

Liquidateur

Depuis la création (27 février 1986) · 40 ans

CB

CHRISTIAN BERTON

Liquidateur

Depuis la création (27 février 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC BERTON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10330 DonnementSiègeFermé

    334 652 385 00017 · ouvert le 07 janvier 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC BERTON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BERTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BERTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAEC BERTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BERTON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 06 juin 2018

Marques déposées par GAEC BERTON

GAEC BERTON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Les Jardins du Meldançon

    N° 3704281 · Déposée le 12 janvier 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31, 32 · expirée le 12 janvier 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GAEC BERTON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTON ?

Le numéro SIREN de GAEC BERTON est 334 652 385. Le SIRET de son siège social est 334 652 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86334652385.

Qui dirige GAEC BERTON ?

GAEC BERTON est dirigée par FABRICE BERTON, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BERTON ?

Le siège social de GAEC BERTON est situé 1 RUE 1 rue Jean-Georges, 10330 Donnement.

GAEC BERTON est-elle toujours en activité ?

Non, GAEC BERTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juin 2018.

GAEC BERTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERTON.

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