GAEC BERTRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BERTRY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 234 519. Le siège social de l'entreprise se trouve Chavagnac ., 19140 Eyburie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. BERTRY PASCAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BERTRY
INSEE- Dénomination
- GAEC BERTRY
- SIREN
- 421 234 519
- SIRET (siège)
- 421 234 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR82421234519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 234 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 décembre 1998
- Siège social
- CHAVAGNAC ., 19140, EYBURIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BERTRY
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES....
Finances de GAEC BERTRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BERTRY
INSEEBODACCBERTRY PASCAL
Gérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BERTRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19140 EYBURIESiègeActif
421 234 519 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BERTRY
INPIComptes annuels de GAEC BERTRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BERTRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BERTRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BERTRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BERTRY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BERTRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BERTRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Co-gérant : BERTRY Pascal. Co-gérant : ROULAND Nicole en fonction le 28 Janvier 2009.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1998
Questions fréquentes sur GAEC BERTRY
Quel est le numéro SIREN de GAEC BERTRY ?
Le numéro SIREN de GAEC BERTRY est 421 234 519. Le SIRET de son siège social est 421 234 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82421234519.
Qui dirige GAEC BERTRY ?
GAEC BERTRY est dirigée par BERTRY PASCAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BERTRY ?
Le siège social de GAEC BERTRY est situé Chavagnac ., 19140 Eyburie.
GAEC BERTRY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BERTRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BERTRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BERTRY.
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