GAEC BETTIGNIES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 434 k€
GAEC BETTIGNIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 1991, identifiée par le SIREN 382 061 018. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte Nationale, 59680 Colleret. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CELIA BETTIGNIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BETTIGNIES
INSEE- Dénomination
- GAEC BETTIGNIES
- SIREN
- 382 061 018
- SIRET (siège)
- 382 061 018 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382061018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 061 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 433 938,75 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- 100 RTE NATIONALE, 59680, COLLERET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BETTIGNIES
Exploitation agricole, bovins, lait, viande, céréales.
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Finances de GAEC BETTIGNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BETTIGNIES
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BETTIGNIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59680 COLLERETSiègeActif
382 061 018 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z
- 59680 FERRIERE-LA-GRANDEFermé
382 061 018 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BETTIGNIES
INPIConformité de GAEC BETTIGNIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BETTIGNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BETTIGNIES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/03252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BETTIGNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BETTIGNIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant : BETTIGNIES Philippe. Co-gérant : BETTIGNIES Olivier Jacques Ghislain.
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur GAEC BETTIGNIES
Quel est le numéro SIREN de GAEC BETTIGNIES ?
Le numéro SIREN de GAEC BETTIGNIES est 382 061 018. Le SIRET de son siège social est 382 061 018 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382061018.
Qui dirige GAEC BETTIGNIES ?
GAEC BETTIGNIES est dirigée par CELIA BETTIGNIES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BETTIGNIES ?
Le siège social de GAEC BETTIGNIES est situé 100 Rte Nationale, 59680 Colleret.
GAEC BETTIGNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BETTIGNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BETTIGNIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BETTIGNIES.
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Entreprises élevage de vaches laitières
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