GAEC BEZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 119 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BEZON est une société civile immatriculée le 14 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 700 028. Son siège social est situé Baboneix, 23200 La Chaussade. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par FRANCK BEZON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BEZON
INSEE- Dénomination
- GAEC BEZON
- SIREN
- 409 700 028
- SIRET (siège)
- 409 700 028 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR01409700028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 700 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 119 215,13 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 14 novembre 1996
- Siège social
- BABONEIX , 23200, LA CHAUSSADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BEZON
MISE EN VALEUR EN COMMUN D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE
Finances de GAEC BEZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BEZON
INSEEÉtablissements de GAEC BEZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 LA CHAUSSADESiègeActif
409 700 028 00015 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BEZON
INPIComptes annuels de GAEC BEZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BEZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BEZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BEZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BEZON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-41.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BEZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BEZON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC BEZON
Quel est le numéro SIREN de GAEC BEZON ?
Le numéro SIREN de GAEC BEZON est 409 700 028. Le SIRET de son siège social est 409 700 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01409700028.
Qui dirige GAEC BEZON ?
GAEC BEZON est dirigée par FRANCK BEZON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BEZON ?
Le siège social de GAEC BEZON est situé Baboneix, 23200 La Chaussade.
GAEC BEZON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BEZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BEZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BEZON.
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