GAEC BIDAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 280 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BIDAULT est une société civile immatriculée le 23 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 670 394. Le siège social de l'entreprise se trouve à Buffon (21500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FABRICE BIDAULT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BIDAULT
INSEE- Dénomination
- GAEC BIDAULT
- SIREN
- 350 670 394
- SIRET (siège)
- 350 670 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22350670394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 670 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 280 110 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 23 mai 1989
- Siège social
- , 21500, BUFFON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BIDAULT
Exploitation et gestion de biens agricoles
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Finances de GAEC BIDAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BIDAULT
INSEEÉtablissements de GAEC BIDAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21500 BUFFONSiègeActif
350 670 394 00013 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BIDAULT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BIDAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BIDAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BIDAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BIDAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BIDAULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/08661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06992
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/08410
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/07092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/07152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BIDAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BIDAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1989
Questions fréquentes sur GAEC BIDAULT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BIDAULT ?
Le numéro SIREN de GAEC BIDAULT est 350 670 394. Le SIRET de son siège social est 350 670 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22350670394.
Qui dirige GAEC BIDAULT ?
GAEC BIDAULT est dirigée par FABRICE BIDAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BIDAULT ?
Le siège social de GAEC BIDAULT est situé à Buffon (21500).
GAEC BIDAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BIDAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BIDAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BIDAULT.
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