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GAEC BILLAUD

Active
Siren330 781 733Société civile23190 MAUTESCréée le 14 novembre 1984

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
187 k€

GAEC BILLAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1984, identifiée par le SIREN 330 781 733. Elle est domiciliée La Chassagne, 23190 Mautes. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). FREDERIC BILLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BILLAUD

Dénomination
GAEC BILLAUD
SIREN
330 781 733
SIRET (siège)
330 781 733 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00330781733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 781 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
186 600 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
14 novembre 1984
Siège social
LA CHASSAGNE , 23190, MAUTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BILLAUD

Exploitation agricole

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Finances de GAEC BILLAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BILLAUD

FB

FREDERIC BILLAUD

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1984) · 41 ans

JB

JEAN BILLAUD

Gérant

Depuis la création (14 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC BILLAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23190 MAUTESSiègeActif

    330 781 733 00010 · ouvert le 05 septembre 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BILLAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 1996

  • Acte

Conformité de GAEC BILLAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BILLAUD.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 février 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2021 · publié le 04 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septrembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandartaire : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude sise BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 19/00023

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BILLAUD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BILLAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-01-18 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 septrembre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandartaire : SAS SAULNIER PONROY représentée par Me Axel PONROY, étude sise BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 19/00023

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC BILLAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BILLAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC BILLAUD est 330 781 733. Le SIRET de son siège social est 330 781 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00330781733.

Qui dirige GAEC BILLAUD ?

GAEC BILLAUD est dirigée par FREDERIC BILLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BILLAUD ?

Le siège social de GAEC BILLAUD est situé La Chassagne, 23190 Mautes.

GAEC BILLAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BILLAUD est-elle en procédure collective ?

GAEC BILLAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 février 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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