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GAEC BILLION

Active
Siren391 495 173Société civile63320 TOURZEL-RONZIERESCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

GAEC BILLION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2000, identifiée par le SIREN 391 495 173. Le siège social de l'entreprise se trouve Ronzieres Mr Billion Thierry, 63320 Tourzel-Ronzieres. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par THIERRY BILLION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC BILLION

Dénomination
GAEC BILLION
SIREN
391 495 173
SIRET (siège)
391 495 173 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25391495173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 495 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 600 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
RONZIERES MR BILLION THIERRY, 63320, TOURZEL-RONZIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BILLION

Exploitation agricole

Finances de GAEC BILLION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BILLION

TB

THIERRY BILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

MF

MARIA FERREIRA DA COSTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC BILLION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63320 TOURZEL-RONZIERESSiègeActif

    391 495 173 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BILLION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BILLION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BILLION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BILLION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BILLION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BILLION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BILLION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BILLION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC BILLION

Quel est le numéro SIREN de GAEC BILLION ?

Le numéro SIREN de GAEC BILLION est 391 495 173. Le SIRET de son siège social est 391 495 173 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391495173.

Qui dirige GAEC BILLION ?

GAEC BILLION est dirigée par THIERRY BILLION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BILLION ?

Le siège social de GAEC BILLION est situé Ronzieres Mr Billion Thierry, 63320 Tourzel-Ronzieres.

GAEC BILLION est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BILLION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BILLION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BILLION.

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