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GAEC BILLOT

Active
Siren102 764 669Société civile19170 Gourdon-MuratCréée le 24 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BILLOT est une société civile immatriculée le 24 mars 2026 sous le numéro SIREN 102 764 669. Son siège social est situé 4 Le Travers, 19170 Gourdon-Murat. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par DELPHINE MASSOUBRE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BILLOT

Dénomination
GAEC BILLOT
SIREN
102 764 669
SIRET (siège)
102 764 669 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83102764669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 764 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
24 mars 2026
Siège social
4 LE TRAVERS, 19170, Gourdon-Murat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BILLOT

Exploitation et gestion de biens agricoles. A titre accessoire, toutes activités ayant trait aux énergies renouvelables (production,vente et usage d'énergie électrique d'origine photovoltaïque. Exercice d'activités accessoires de nature commerciale en lien avec son activité agricole.

Finances de GAEC BILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BILLOT

DM

DELPHINE MASSOUBRE

Gérant

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

EB

ELODIE BILLOT

Gérant

Depuis la création (24 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de GAEC BILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19170 Gourdon-MuratSiègeActif

    102 764 669 00010 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BILLOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GAEC BILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BILLOT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2026

Questions fréquentes sur GAEC BILLOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BILLOT ?

Le numéro SIREN de GAEC BILLOT est 102 764 669. Le SIRET de son siège social est 102 764 669 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83102764669.

Qui dirige GAEC BILLOT ?

GAEC BILLOT est dirigée par DELPHINE MASSOUBRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BILLOT ?

Le siège social de GAEC BILLOT est situé 4 Le Travers, 19170 Gourdon-Murat.

GAEC BILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BILLOT.

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