GAEC BILLOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BILLOUX est une société civile immatriculée le 13 janvier 2000 sous le numéro SIREN 398 449 579. Le siège social de l'entreprise se trouve FERME DE ROMAGNE Ferme de Romagne, 71420 Perrecy-les-Forges. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. VINCENT BILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BILLOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC BILLOUX
- SIREN
- 398 449 579
- SIRET (siège)
- 398 449 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95398449579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 449 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 221 920 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- FERME DE ROMAGNE Ferme de Romagne, 71420, PERRECY-LES-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BILLOUX
mise en valeur exploitation agricole
Finances de GAEC BILLOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BILLOUX
INSEEÉtablissements de GAEC BILLOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71420 PERRECY-LES-FORGESSiègeActif
398 449 579 00018 · ouvert le 14 septembre 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BILLOUX
INPIComptes annuels de GAEC BILLOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BILLOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BILLOUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BILLOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1994-09-14
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC BILLOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC BILLOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC BILLOUX est 398 449 579. Le SIRET de son siège social est 398 449 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95398449579.
Qui dirige GAEC BILLOUX ?
GAEC BILLOUX est dirigée par VINCENT BILLOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BILLOUX ?
Le siège social de GAEC BILLOUX est situé FERME DE ROMAGNE Ferme de Romagne, 71420 Perrecy-les-Forges.
GAEC BILLOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BILLOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BILLOUX.
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