GAEC BOCHEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 038 699, GAEC BOCHEREAU est une société civile créée le 29 novembre 1996. Son siège social est situé Ld Especatory, 31430 Le Fousseret. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARTINE BIMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOCHEREAU
INSEE- Dénomination
- GAEC BOCHEREAU
- SIREN
- 410 038 699
- SIRET (siège)
- 410 038 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410038699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 038 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 121 959 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 novembre 1996
- Siège social
- LD ESPECATORY , 31430, LE FOUSSERET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOCHEREAU
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES OU PRIS A BAIL.
Finances de GAEC BOCHEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOCHEREAU
INSEEÉtablissements de GAEC BOCHEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 LE FOUSSERETSiègeActif
410 038 699 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BOCHEREAU
INPIComptes annuels de GAEC BOCHEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOCHEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOCHEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOCHEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOCHEREAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2001 · N° 98-16.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOCHEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOCHEREAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 novembre 1996
Questions fréquentes sur GAEC BOCHEREAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOCHEREAU ?
Le numéro SIREN de GAEC BOCHEREAU est 410 038 699. Le SIRET de son siège social est 410 038 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410038699.
Qui dirige GAEC BOCHEREAU ?
GAEC BOCHEREAU est dirigée par MARTINE BIMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOCHEREAU ?
Le siège social de GAEC BOCHEREAU est situé Ld Especatory, 31430 Le Fousseret.
GAEC BOCHEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOCHEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOCHEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOCHEREAU.
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