GAEC BOFFY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 138 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOFFY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 462 715. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sainte-Marie-en-Chanois (70310). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par TONY BOFFY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOFFY
INSEE- Dénomination
- GAEC BOFFY
- SIREN
- 404 462 715
- SIRET (siège)
- 404 462 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25404462715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 462 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 138 499,93 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- , 70310, SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOFFY
EXPLOITATION DE BINES AGRICOLES
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Finances de GAEC BOFFY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOFFY
INSEEÉtablissements de GAEC BOFFY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70310 SAINTE-MARIE-EN-CHANOISSiègeActif
404 462 715 00016 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BOFFY
INPIComptes annuels de GAEC BOFFY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOFFY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOFFY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOFFY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOFFY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/08018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 27 septembre 2023 · N° 20/05911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 20/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/00855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOFFY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOFFY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur GAEC BOFFY
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOFFY ?
Le numéro SIREN de GAEC BOFFY est 404 462 715. Le SIRET de son siège social est 404 462 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404462715.
Qui dirige GAEC BOFFY ?
GAEC BOFFY est dirigée par TONY BOFFY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOFFY ?
Le siège social de GAEC BOFFY est situé à Sainte-Marie-en-Chanois (70310).
GAEC BOFFY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOFFY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOFFY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOFFY.
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