GAEC BOITEUX
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 366 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 033 831, GAEC BOITEUX est une société civile créée le 16 mai 1990. Son siège social est situé Au Domicile de Mr et Mme Boiteux-Gerard D, 51240 Marson. GAEC BOITEUX relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). LAURENT BOITEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOITEUX
INSEE- Dénomination
- GAEC BOITEUX
- SIREN
- 378 033 831
- SIRET (siège)
- 378 033 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09378033831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 033 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 365 877,64 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- Au Domicile de Mr et Mme Boiteux-Gerard D, 51240, MARSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOITEUX
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de GAEC BOITEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOITEUX
INSEEÉtablissements de GAEC BOITEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51240 MARSONSiègeActif
378 033 831 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BOITEUX
INPIConformité de GAEC BOITEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOITEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOITEUX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 16 février 2026 · N° 24/10867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/06889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025013723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 22 mars 2018 · N° 17/18298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2005 · N° 03-15.087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOITEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOITEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur GAEC BOITEUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOITEUX ?
Le numéro SIREN de GAEC BOITEUX est 378 033 831. Le SIRET de son siège social est 378 033 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09378033831.
Qui dirige GAEC BOITEUX ?
GAEC BOITEUX est dirigée par LAURENT BOITEUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOITEUX ?
Le siège social de GAEC BOITEUX est situé Au Domicile de Mr et Mme Boiteux-Gerard D, 51240 Marson.
GAEC BOITEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOITEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOITEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOITEUX.
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