GAEC BOLLAERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,7 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOLLAERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2001, identifiée par le SIREN 780 304 143. Son siège social est situé 7 RUE de l'Eglise, 10290 Charmoy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par LOIC BOLLAERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOLLAERT
INSEE- Dénomination
- GAEC BOLLAERT
- SIREN
- 780 304 143
- SIRET (siège)
- 780 304 143 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR92780304143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 304 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 27 670 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 22 février 2001
- Siège social
- 7 RUE de l'Eglise, 10290, Charmoy
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOLLAERT
L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à sa disposition par son ou ses associés ou pris à bail par la société. L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988, c'est à dire toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation agricole. Et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de GAEC BOLLAERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOLLAERT
INSEEÉtablissements de GAEC BOLLAERT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 10290 CharmoySiègeActif
780 304 143 00032 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 0111Z
- 10290 TRANCAULTFermé
780 304 143 00016 · NAF 011A
- 10290 CHARMOYFermé
780 304 143 00024 · ouvert le 12 juillet 1972 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BOLLAERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BOLLAERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOLLAERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOLLAERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOLLAERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOLLAERT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/03876
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04807
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/08326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/08475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-28.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/02976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOLLAERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOLLAERT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLLAERT Loïc, Mary, Richard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOLLAERT Eddy Maurice Harvey
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1972-07-12
- création
Date d'effet : 22 février 2001
Questions fréquentes sur GAEC BOLLAERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOLLAERT ?
Le numéro SIREN de GAEC BOLLAERT est 780 304 143. Le SIRET de son siège social est 780 304 143 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92780304143.
Qui dirige GAEC BOLLAERT ?
GAEC BOLLAERT est dirigée par LOIC BOLLAERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOLLAERT ?
Le siège social de GAEC BOLLAERT est situé 7 RUE de l'Eglise, 10290 Charmoy.
GAEC BOLLAERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOLLAERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOLLAERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOLLAERT.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- GFA DE LA FERME DE FARONVILLE45480 Outarville
- SINCEREAL FRANCE02240 Itancourt
- CERIENCE49250 Beaufort-en-AnjouCA 113 M€
- SOC CIVILE AGRICOLE DOMAINE DE FROGERE41210 Saint-Viatre
- LIMAGRAIN63360 Saint-BeauzireCA 314 M€
- LIMAGRAIN EUROPE63360 Saint-BeauzireCA 546 M€
- GDM FRANCE31000 Toulouse
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU DOMAINE DES FAURES78660 Prunay en Yvelines
- GFR DU CHARENTAIS37380 Nouzilly
- EARL DE LA PLAINE DE BAGATELLE04100 Manosque