GAEC BONDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC BONDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 679 975. Son siège social est situé Les Gagneries, 49160 Longue-Jumelles. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. PHILIPPE BONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BONDE
INSEE- Dénomination
- GAEC BONDE
- SIREN
- 481 679 975
- SIRET (siège)
- 481 679 975 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR91481679975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 679 975
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 14 avril 2005
- Siège social
- LES GAGNERIES , 49160, LONGUE-JUMELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BONDE
Élevage bovins, lait
Finances de GAEC BONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BONDE
INSEEÉtablissements de GAEC BONDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49160 LONGUE-JUMELLESSiègeActif
481 679 975 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BONDE
INPIComptes annuels de GAEC BONDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BONDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BONDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BONDE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 16 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 16 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ATHENA prise en la personne de Me Camille STEINER, mandataire judiciaire, 20, rue Gustave-Mareau, 49000 Angers. N° RG : 24/01310
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BONDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 16/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 20/06580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 15/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 février 2026 · N° 23/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L00771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/05075
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/05771
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 23/01831
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/08213
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00395
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01929
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00469
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BONDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 décembre 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : SELARL ATHENA prise en la personne de Me Camille STEINER, mandataire judiciaire, 20, rue Gustave-Mareau, 49000 Angers. N° RG : 24/01310
- création
Date d'effet : 14 avril 2005
Questions fréquentes sur GAEC BONDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC BONDE ?
Le numéro SIREN de GAEC BONDE est 481 679 975. Le SIRET de son siège social est 481 679 975 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91481679975.
Qui dirige GAEC BONDE ?
GAEC BONDE est dirigée par PHILIPPE BONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BONDE ?
Le siège social de GAEC BONDE est situé Les Gagneries, 49160 Longue-Jumelles.
GAEC BONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BONDE est-elle en procédure collective ?
Oui. GAEC BONDE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 16 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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