GAEC BONNEBAT
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 90,0 k€
GAEC BONNEBAT est une société civile immatriculée le 9 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 295 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Magenta, 40180 Benesse-les-Dax. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DENIS BONNEBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BONNEBAT
INSEE- Dénomination
- GAEC BONNEBAT
- SIREN
- 391 295 524
- SIRET (siège)
- 391 295 524 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53391295524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 295 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- RTE DE MAGENTA , 40180, BENESSE-LES-DAX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BONNEBAT
Exploitation de terres agricoles
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Finances de GAEC BONNEBAT
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INSEEÉtablissements de GAEC BONNEBAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40180 BENESSE-LES-DAXSiègeActif
391 295 524 00022 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 0111Z
- 40180 BENESSE-LES-DAXFermé
391 295 524 00014 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC BONNEBAT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BONNEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONNEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BONNEBAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BONNEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BONNEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur GAEC BONNEBAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BONNEBAT ?
Le numéro SIREN de GAEC BONNEBAT est 391 295 524. Le SIRET de son siège social est 391 295 524 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391295524.
Qui dirige GAEC BONNEBAT ?
GAEC BONNEBAT est dirigée par DENIS BONNEBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BONNEBAT ?
Le siège social de GAEC BONNEBAT est situé Rte de Magenta, 40180 Benesse-les-Dax.
GAEC BONNEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BONNEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BONNEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONNEBAT.
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