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GAEC BONNEBAT

Active
Siren391 295 524Société civile40180 BENESSE-LES-DAXCréée le 09 juin 1993

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
90,0 k€

GAEC BONNEBAT est une société civile immatriculée le 9 juin 1993 sous le numéro SIREN 391 295 524. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Magenta, 40180 Benesse-les-Dax. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DENIS BONNEBAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BONNEBAT

Dénomination
GAEC BONNEBAT
SIREN
391 295 524
SIRET (siège)
391 295 524 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53391295524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 295 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 juin 1993
Siège social
RTE DE MAGENTA , 40180, BENESSE-LES-DAX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BONNEBAT

Exploitation de terres agricoles

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Finances de GAEC BONNEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BONNEBAT

DB

DENIS BONNEBAT

Gérant

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

JB

JEAN-LUC BONNEBAT

Gérant

Depuis la création (09 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC BONNEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40180 BENESSE-LES-DAXSiègeActif

    391 295 524 00022 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 0111Z

  • 40180 BENESSE-LES-DAXFermé

    391 295 524 00014 · ouvert le 30 avril 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC BONNEBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1993

  • Acte

Conformité de GAEC BONNEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONNEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BONNEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BONNEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BONNEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC BONNEBAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BONNEBAT ?

Le numéro SIREN de GAEC BONNEBAT est 391 295 524. Le SIRET de son siège social est 391 295 524 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53391295524.

Qui dirige GAEC BONNEBAT ?

GAEC BONNEBAT est dirigée par DENIS BONNEBAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BONNEBAT ?

Le siège social de GAEC BONNEBAT est situé Rte de Magenta, 40180 Benesse-les-Dax.

GAEC BONNEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BONNEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BONNEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONNEBAT.

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