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GAEC BONNEFOY

Active
Siren331 289 264Société civile25410 MERCEY-LE-GRANDCréée le 20 décembre 19841 ou 2

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
121 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC BONNEFOY est une société civile immatriculée le 20 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 289 264. Son siège social est situé 8 Che du Charmay, 25410 Mercey-le-Grand. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 1 ou 2 salariés. DELPHINE DELACROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BONNEFOY

Dénomination
GAEC BONNEFOY
SIREN
331 289 264
SIRET (siège)
331 289 264 00029
N° TVA intracommunautaire
FR81331289264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 289 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 350 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
20 décembre 1984
Effectif
1 ou 2
Siège social
8 CHE DU CHARMAY , 25410, MERCEY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC BONNEFOY

Exploitation des biens agricoles.

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Finances de GAEC BONNEFOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BONNEFOY

DD

DELPHINE DELACROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1984) · 41 ans

CB

CHRISTOPHE BONNEFOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1984) · 41 ans

Établissements de GAEC BONNEFOY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDSiègeActif

    331 289 264 00029 · ouvert le 01 mai 1984 · NAF 0111Z

  • 25410 MERCEY-LE-GRANDFermé

    331 289 264 00011 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC BONNEFOY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2013

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Conformité de GAEC BONNEFOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONNEFOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BONNEFOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BONNEFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BONNEFOY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1984

Questions fréquentes sur GAEC BONNEFOY

Quel est le numéro SIREN de GAEC BONNEFOY ?

Le numéro SIREN de GAEC BONNEFOY est 331 289 264. Le SIRET de son siège social est 331 289 264 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81331289264.

Qui dirige GAEC BONNEFOY ?

GAEC BONNEFOY est dirigée par DELPHINE DELACROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BONNEFOY ?

Le siège social de GAEC BONNEFOY est situé 8 Che du Charmay, 25410 Mercey-le-Grand.

GAEC BONNEFOY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BONNEFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BONNEFOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONNEFOY.

Combien de salariés compte GAEC BONNEFOY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC BONNEFOY emploie 1 ou 2 salariés.

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