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GAEC BONNOT

Active
Siren828 249 425Société civile58800 La CollancelleCréée le 13 mars 2017

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
619 k€

GAEC BONNOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 249 425. Elle est domiciliée 3 Mouas, 58800 La Collancelle. GAEC BONNOT relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PASCALE MIDAM, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BONNOT

Dénomination
GAEC BONNOT
SIREN
828 249 425
SIRET (siège)
828 249 425 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70828249425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 249 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
618 700 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
13 mars 2017
Siège social
3 Mouas, 58800, La Collancelle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BONNOT

Élevage

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Finances de GAEC BONNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BONNOT

PM

PASCALE MIDAM

Gérant

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

EB

Etienne BONNOT

Gérant

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Établissements de GAEC BONNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58800 La CollancelleSiègeActif

    828 249 425 00012 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BONNOT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC BONNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BONNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BONNOT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00376

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00282

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00274

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00260

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00239

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00223

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01970

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01939

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01935

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02159

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01931

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02121

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02068

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02010

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01976

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00852

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BONNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BONNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2017

Questions fréquentes sur GAEC BONNOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BONNOT ?

Le numéro SIREN de GAEC BONNOT est 828 249 425. Le SIRET de son siège social est 828 249 425 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828249425.

Qui dirige GAEC BONNOT ?

GAEC BONNOT est dirigée par PASCALE MIDAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BONNOT ?

Le siège social de GAEC BONNOT est situé 3 Mouas, 58800 La Collancelle.

GAEC BONNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BONNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BONNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BONNOT.

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