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GAEC BOSVERT-PENOT

Active
Siren401 334 909Société civile23260 LA VILLETELLECréée le 20 juin 1995

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
184 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 334 909, GAEC BOSVERT-PENOT est une société civile créée le 20 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Poux Bourreaux, 23260 La Villetelle. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PATRICK BOSVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOSVERT-PENOT

Dénomination
GAEC BOSVERT-PENOT
SIREN
401 334 909
SIRET (siège)
401 334 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96401334909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 334 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
183 780 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
20 juin 1995
Siège social
LES POUX BOURREAUX , 23260, LA VILLETELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOSVERT-PENOT

Exploitation agricole

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Finances de GAEC BOSVERT-PENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BOSVERT-PENOT

PB

PATRICK BOSVERT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

CD

CATHERINE DUFLOS

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

BP

BRUNO PENOT

Gérant

Depuis la création (20 juin 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC BOSVERT-PENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23260 LA VILLETELLESiègeActif

    401 334 909 00017 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOSVERT-PENOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1995

  • Acte

Conformité de GAEC BOSVERT-PENOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BOSVERT-PENOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 août 2021. Clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2023 · publié le 28 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 21/00007

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 août 2021 · publié le 13 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

Date de cessation des paiements : 24/06/2021. Liquidateur : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/00007

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BOSVERT-PENOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOSVERT-PENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BOSVERT-PENOT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 21/00007

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-30 · Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-02 · Date de cessation des paiements : 24/06/2021. Liquidateur : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/00007

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1995

Questions fréquentes sur GAEC BOSVERT-PENOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOSVERT-PENOT ?

Le numéro SIREN de GAEC BOSVERT-PENOT est 401 334 909. Le SIRET de son siège social est 401 334 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401334909.

Qui dirige GAEC BOSVERT-PENOT ?

GAEC BOSVERT-PENOT est dirigée par PATRICK BOSVERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOSVERT-PENOT ?

Le siège social de GAEC BOSVERT-PENOT est situé Les Poux Bourreaux, 23260 La Villetelle.

GAEC BOSVERT-PENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOSVERT-PENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOSVERT-PENOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC BOSVERT-PENOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.