GAEC BOSVERT-PENOT
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 184 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 334 909, GAEC BOSVERT-PENOT est une société civile créée le 20 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Poux Bourreaux, 23260 La Villetelle. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par PATRICK BOSVERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOSVERT-PENOT
INSEE- Dénomination
- GAEC BOSVERT-PENOT
- SIREN
- 401 334 909
- SIRET (siège)
- 401 334 909 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401334909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 334 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 183 780 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 20 juin 1995
- Siège social
- LES POUX BOURREAUX , 23260, LA VILLETELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOSVERT-PENOT
Exploitation agricole
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Finances de GAEC BOSVERT-PENOT
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INSEEÉtablissements de GAEC BOSVERT-PENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23260 LA VILLETELLESiègeActif
401 334 909 00017 · ouvert le 05 mai 1995 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOSVERT-PENOT
INPIConformité de GAEC BOSVERT-PENOT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC BOSVERT-PENOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 août 2021. Clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 février 2023 · publié le 28 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 21/00007
Jugement du 03 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007
Jugement du 30 mai 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007
Jugement du 02 août 2021 · publié le 13 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Date de cessation des paiements : 24/06/2021. Liquidateur : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/00007
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BOSVERT-PENOT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOSVERT-PENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOSVERT-PENOT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-20 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 21/00007
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-30 · Dépôt de l’état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal Judiciaire de Guéret où les contestations seront recevables par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Guéret
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-03 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00007
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-02 · Date de cessation des paiements : 24/06/2021. Liquidateur : SCP SAULNIER PONROY, Me PONROY Axel, BP 60001, 18120 Quincy. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 21/00007
- création
Date d'effet : 20 juin 1995
Questions fréquentes sur GAEC BOSVERT-PENOT
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOSVERT-PENOT ?
Le numéro SIREN de GAEC BOSVERT-PENOT est 401 334 909. Le SIRET de son siège social est 401 334 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401334909.
Qui dirige GAEC BOSVERT-PENOT ?
GAEC BOSVERT-PENOT est dirigée par PATRICK BOSVERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOSVERT-PENOT ?
Le siège social de GAEC BOSVERT-PENOT est situé Les Poux Bourreaux, 23260 La Villetelle.
GAEC BOSVERT-PENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOSVERT-PENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOSVERT-PENOT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAEC BOSVERT-PENOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2023 pour insuffisance d'actif.
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