CheckersProcédures

GAEC BOTTET

Active
Siren411 920 952Société civile87800 SAINT HILAIRE LES PLACESCréée le 02 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

GAEC BOTTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 920 952. Elle est domiciliée La Gorgere Saint Hilaire les Places, 87800 Saint Hilaire les Places. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par MICKAEL BOTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOTTET

Dénomination
GAEC BOTTET
SIREN
411 920 952
SIRET (siège)
411 920 952 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37411920952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 920 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
182 986,68 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
02 mai 1997
Siège social
LA GORGERE SAINT HILAIRE LES PLACES, 87800, SAINT HILAIRE LES PLACES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOTTET

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et, généralement, toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de GAEC BOTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOTTET

MB

MICKAEL BOTTE

Gérant

RB

RICHARD BOTTE

Gérant

ML

MARTINE LEONARD

Gérant

Établissements de GAEC BOTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87800 SAINT HILAIRE LES PLACESSiègeActif

    411 920 952 00016 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BOTTET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC BOTTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOTTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOTTET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOTTET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant : BOTTE Martine, Agnès, Marcelle né(e) LEONARD Gérant : BOTTE Richard, Christian, Armand Gérant : BOTTE Mickaël, Christophe, Roger

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC BOTTET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOTTET ?

Le numéro SIREN de GAEC BOTTET est 411 920 952. Le SIRET de son siège social est 411 920 952 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37411920952.

Qui dirige GAEC BOTTET ?

GAEC BOTTET est dirigée par MICKAEL BOTTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOTTET ?

Le siège social de GAEC BOTTET est situé La Gorgere Saint Hilaire les Places, 87800 Saint Hilaire les Places.

GAEC BOTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOTTET.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Saint Hilaire les Places

Toutes les entreprises à Saint Hilaire les Places