GAEC BOUGEARD
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 460 k€
GAEC BOUGEARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 557 655. Son siège social est situé Les Rehallieres, 35580 Guignen. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). VINCENT BOUGEARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOUGEARD
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUGEARD
- SIREN
- 494 557 655
- SIRET (siège)
- 494 557 655 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68494557655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 557 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 460 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 28 février 2007
- Siège social
- LES REHALLIERES , 35580, GUIGNEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUGEARD
polyculture et élevage associés.
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Finances de GAEC BOUGEARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUGEARD
INSEEÉtablissements de GAEC BOUGEARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35580 GUIGNENSiègeActif
494 557 655 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC BOUGEARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC BOUGEARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUGEARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUGEARD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bAUX-HLM
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00275
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/02388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUGEARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOUGEARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2007
Questions fréquentes sur GAEC BOUGEARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUGEARD ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUGEARD est 494 557 655. Le SIRET de son siège social est 494 557 655 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68494557655.
Qui dirige GAEC BOUGEARD ?
GAEC BOUGEARD est dirigée par VINCENT BOUGEARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUGEARD ?
Le siège social de GAEC BOUGEARD est situé Les Rehallieres, 35580 Guignen.
GAEC BOUGEARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUGEARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUGEARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUGEARD.
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