GAEC BOUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 143 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOUILLON est une société civile immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 187 973. Son siège social est situé 10 La Loge, 50390 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par LAURENT BOUILLON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOUILLON
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUILLON
- SIREN
- 453 187 973
- SIRET (siège)
- 453 187 973 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00453187973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 187 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 142 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 10 LA LOGE , 50390, SAINTE-COLOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUILLON
BOVINS, LAIT
Finances de GAEC BOUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUILLON
INSEEÉtablissements de GAEC BOUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50390 SAINTE-COLOMBESiègeActif
453 187 973 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BOUILLON
INPIComptes annuels de GAEC BOUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/08358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 19 juin 2026 · N° 23/15944
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 09 juin 2026 · N° 20/03162
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/50238
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00078
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09856
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOUILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur GAEC BOUILLON
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUILLON ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUILLON est 453 187 973. Le SIRET de son siège social est 453 187 973 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00453187973.
Qui dirige GAEC BOUILLON ?
GAEC BOUILLON est dirigée par LAURENT BOUILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUILLON ?
Le siège social de GAEC BOUILLON est situé 10 La Loge, 50390 Sainte-Colombe.
GAEC BOUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUILLON.
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