GAEC BOULEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 445 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOULEZ est une société civile immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 062 873. Elle est domiciliée Uchey, 21230 Vievy. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par LAURENCE LECHENAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOULEZ
INSEE- Dénomination
- GAEC BOULEZ
- SIREN
- 483 062 873
- SIRET (siège)
- 483 062 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95483062873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 062 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 444 800 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- UCHEY, 21230, VIEVY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOULEZ
production à énergie photovoltaique
Finances de GAEC BOULEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOULEZ
INSEEÉtablissements de GAEC BOULEZ
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 21230 VIEVYSiègeActif
483 062 873 00011 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 0142Z
- 21230 VIEVYActif
483 062 873 00029 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC BOULEZ
INPIComptes annuels de GAEC BOULEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOULEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOULEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOULEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOULEZ. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-17.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 26 août 2011 · N° 10/08430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-81.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1996 · N° 94-10.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 1994 · N° 93-83.145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 1991 · N° 90-80.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOULEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOULEZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur GAEC BOULEZ
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOULEZ ?
Le numéro SIREN de GAEC BOULEZ est 483 062 873. Le SIRET de son siège social est 483 062 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95483062873.
Qui dirige GAEC BOULEZ ?
GAEC BOULEZ est dirigée par LAURENCE LECHENAULT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOULEZ ?
Le siège social de GAEC BOULEZ est situé Uchey, 21230 Vievy.
GAEC BOULEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOULEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOULEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOULEZ.
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