GAEC BOUNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 124 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOUNAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 153 644. Son siège social est situé 2 La Basse, 23500 Poussanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JUSTINE BOUNAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOUNAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUNAUD
- SIREN
- 850 153 644
- SIRET (siège)
- 850 153 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77850153644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 153 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 124 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 2 LA BASSE, 23500, POUSSANGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUNAUD
Élevage bovin
Finances de GAEC BOUNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUNAUD
INSEEÉtablissements de GAEC BOUNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23500 POUSSANGESSiègeActif
850 153 644 00016 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOUNAUD
INPIComptes annuels de GAEC BOUNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOUNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BOUNAUD. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOUNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur GAEC BOUNAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUNAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUNAUD est 850 153 644. Le SIRET de son siège social est 850 153 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77850153644.
Qui dirige GAEC BOUNAUD ?
GAEC BOUNAUD est dirigée par JUSTINE BOUNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUNAUD ?
Le siège social de GAEC BOUNAUD est situé 2 La Basse, 23500 Poussanges.
GAEC BOUNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUNAUD.
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