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GAEC BOURASSEAU

Active
Siren328 718 820Société civile85590 SAINT-MALO-DU-BOISCréée le 09 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 k€
Effectif
Non publié

GAEC BOURASSEAU est une société civile immatriculée le 9 janvier 1983 sous le numéro SIREN 328 718 820. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Prelandais, 85590 Saint-Malo-du-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par Dominique BOURASSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOURASSEAU

Dénomination
GAEC BOURASSEAU
SIREN
328 718 820
SIRET (siège)
328 718 820 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55328718820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 718 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
306 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
09 janvier 1983
Siège social
LD LE PRELANDAIS, 85590, SAINT-MALO-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOURASSEAU

exploitation agricole

Finances de GAEC BOURASSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOURASSEAU

DB

Dominique BOURASSEAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1983) · 43 ans

DB

Denis BOURASSEAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1983) · 43 ans

CB

Corentin BOURASSEAU

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC BOURASSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85590 SAINT-MALO-DU-BOISSiègeActif

    328 718 820 00017 · ouvert le 01 septembre 1983 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOURASSEAU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC BOURASSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURASSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOURASSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURASSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURASSEAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOURASSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOURASSEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1983

Questions fréquentes sur GAEC BOURASSEAU

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURASSEAU ?

Le numéro SIREN de GAEC BOURASSEAU est 328 718 820. Le SIRET de son siège social est 328 718 820 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55328718820.

Qui dirige GAEC BOURASSEAU ?

GAEC BOURASSEAU est dirigée par Dominique BOURASSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOURASSEAU ?

Le siège social de GAEC BOURASSEAU est situé Ld le Prelandais, 85590 Saint-Malo-du-Bois.

GAEC BOURASSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOURASSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOURASSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURASSEAU.

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