GAEC BOURBOULOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 286 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOURBOULOUX est une société civile immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 837 354. Son siège social est situé 696 RTE du Succaud REDEMPT, 87380 Saint-Germain-les-Belles. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par SOPHIE PAUZAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOURBOULOUX
INSEE- Dénomination
- GAEC BOURBOULOUX
- SIREN
- 478 837 354
- SIRET (siège)
- 478 837 354 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80478837354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 837 354
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 286 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 696 RTE du Succaud REDEMPT, 87380, Saint-Germain-les-Belles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOURBOULOUX
Toutes activités réputées agricoles selon l'article L.311-1 du code rural.
Finances de GAEC BOURBOULOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOURBOULOUX
INSEEÉtablissements de GAEC BOURBOULOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87380 Saint-Germain-les-BellesSiègeActif
478 837 354 00016 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOURBOULOUX
INPIComptes annuels de GAEC BOURBOULOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURBOULOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOURBOULOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURBOULOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURBOULOUX. Elles s'échelonnent de 2007 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/05105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-21.529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-18.454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2007 · N° 04-42.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOURBOULOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOURBOULOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur GAEC BOURBOULOUX
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURBOULOUX ?
Le numéro SIREN de GAEC BOURBOULOUX est 478 837 354. Le SIRET de son siège social est 478 837 354 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80478837354.
Qui dirige GAEC BOURBOULOUX ?
GAEC BOURBOULOUX est dirigée par SOPHIE PAUZAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOURBOULOUX ?
Le siège social de GAEC BOURBOULOUX est situé 696 RTE du Succaud REDEMPT, 87380 Saint-Germain-les-Belles.
GAEC BOURBOULOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOURBOULOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOURBOULOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURBOULOUX.
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