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GAEC BOURLIAUD

Active
Siren407 649 482Société civile23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOISCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
348 k€
Effectif
Non publié

GAEC BOURLIAUD est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 407 649 482. Son siège social est situé Villard, 23000 Saint-Sulpice-le-Gueretois. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. SYLVAIN BOURLIAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BOURLIAUD

Dénomination
GAEC BOURLIAUD
SIREN
407 649 482
SIRET (siège)
407 649 482 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06407649482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 649 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
348 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
VILLARD , 23000, SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOURLIAUD

Exploitation agricole

Finances de GAEC BOURLIAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOURLIAUD

SB

SYLVAIN BOURLIAUD

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

CT

CAROLINE THIONNET

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC BOURLIAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23000 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOISSiègeActif

    407 649 482 00012 · ouvert le 01 juin 1977 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOURLIAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BOURLIAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURLIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOURLIAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURLIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURLIAUD. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOURLIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOURLIAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC BOURLIAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURLIAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC BOURLIAUD est 407 649 482. Le SIRET de son siège social est 407 649 482 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407649482.

Qui dirige GAEC BOURLIAUD ?

GAEC BOURLIAUD est dirigée par SYLVAIN BOURLIAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOURLIAUD ?

Le siège social de GAEC BOURLIAUD est situé Villard, 23000 Saint-Sulpice-le-Gueretois.

GAEC BOURLIAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOURLIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOURLIAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURLIAUD.

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