GAEC BOURNEUF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 549 577, GAEC BOURNEUF est une société civile créée le 14 avril 2016. Son siège social est situé 1782 RTE du Colombier, 72160 Tuffé Val de la Chéronne. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. MATHIEU BOURNEUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOURNEUF
INSEE- Dénomination
- GAEC BOURNEUF
- SIREN
- 819 549 577
- SIRET (siège)
- 819 549 577 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25819549577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 549 577
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 14 avril 2016
- Siège social
- 1782 RTE du Colombier, 72160, Tuffé Val de la Chéronne
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC BOURNEUF
Bovins, viande, cultures de vente. Prise de participation dans une société de méthanisation agricole. Exploitation à titre secondaire d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont il est propriétaire ou lorsque il dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010.
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Finances de GAEC BOURNEUF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOURNEUF
INSEEMembre non salarié participant aux travaux
Depuis la création (14 avril 2016) · 10 ans
Établissements de GAEC BOURNEUF
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 72160 Tuffé Val de la ChéronneSiègeActif
819 549 577 00024 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0142Z
- 72160 Tuffé Val de la ChéronneActif
819 549 577 00032 · ouvert le 22 septembre 2026 · NAF 3511Z
- 72160 TUFFE-VAL-DE-LA-CHERONNEFermé
819 549 577 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOURNEUF
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC BOURNEUF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOURNEUF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURNEUF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026002424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026000132
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025008908
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/57176
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025008888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025007037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025006106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024009138
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/56530
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025004273
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006900
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007307
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007296
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025007077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOURNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOURNEUF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC BOURNEUF
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURNEUF ?
Le numéro SIREN de GAEC BOURNEUF est 819 549 577. Le SIRET de son siège social est 819 549 577 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25819549577.
Qui dirige GAEC BOURNEUF ?
GAEC BOURNEUF est dirigée par MATHIEU BOURNEUF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOURNEUF ?
Le siège social de GAEC BOURNEUF est situé 1782 RTE du Colombier, 72160 Tuffé Val de la Chéronne.
GAEC BOURNEUF est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOURNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOURNEUF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURNEUF.
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