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GAEC BOURRIAOU

Active
Siren381 798 065Société civile40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANXCréée le 16 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,3 k€
Effectif
Non publié

GAEC BOURRIAOU est une société civile immatriculée le 16 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 798 065. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lieudit Bourriaou, 40390 Saint Martin de Seignanx. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par JEAN CAUMONT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC BOURRIAOU

Dénomination
GAEC BOURRIAOU
SIREN
381 798 065
SIRET (siège)
381 798 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68381798065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 798 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
41 313,68 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
16 mai 1991
Siège social
LD LIEUDIT BOURRIAOU, 40390, SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC BOURRIAOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOURRIAOU

JC

JEAN CAUMONT

Liquidateur

Depuis la création (16 mai 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC BOURRIAOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANXSiègeFermé

    381 798 065 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC BOURRIAOU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BOURRIAOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURRIAOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOURRIAOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURRIAOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURRIAOU. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOURRIAOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOURRIAOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur GAEC BOURRIAOU

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURRIAOU ?

Le numéro SIREN de GAEC BOURRIAOU est 381 798 065. Le SIRET de son siège social est 381 798 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381798065.

Qui dirige GAEC BOURRIAOU ?

GAEC BOURRIAOU est dirigée par JEAN CAUMONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC BOURRIAOU ?

Le siège social de GAEC BOURRIAOU est situé Ld Lieudit Bourriaou, 40390 Saint Martin de Seignanx.

GAEC BOURRIAOU est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOURRIAOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOURRIAOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURRIAOU.

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