GAEC BOURRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BOURRIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 535 105. Son siège social est situé La Sanguiniere ., 19550 Saint-Hilaire-Foissac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par BOURRIER SEBASTIEN, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BOURRIER
INSEE- Dénomination
- GAEC BOURRIER
- SIREN
- 447 535 105
- SIRET (siège)
- 447 535 105 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03447535105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 535 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 69 750 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 06 mars 2003
- Siège social
- LA SANGUINIERE ., 19550, SAINT-HILAIRE-FOISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOURRIER
Exploitation des biens agricoles
Finances de GAEC BOURRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOURRIER
INSEEBOURRIER SEBASTIEN
Gérant
Depuis la création (06 mars 2003) · 23 ans
Établissements de GAEC BOURRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19550 SAINT-HILAIRE-FOISSACSiègeActif
447 535 105 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BOURRIER
INPIComptes annuels de GAEC BOURRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOURRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BOURRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOURRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOURRIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 octobre 2014 · N° 13/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2° chambre
Décision du 07 octobre 2014 · N° 13/02667
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOURRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BOURRIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2003
Questions fréquentes sur GAEC BOURRIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOURRIER ?
Le numéro SIREN de GAEC BOURRIER est 447 535 105. Le SIRET de son siège social est 447 535 105 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03447535105.
Qui dirige GAEC BOURRIER ?
GAEC BOURRIER est dirigée par BOURRIER SEBASTIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOURRIER ?
Le siège social de GAEC BOURRIER est situé La Sanguiniere ., 19550 Saint-Hilaire-Foissac.
GAEC BOURRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOURRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOURRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOURRIER.
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