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GAEC BOUSSELY

Active
Siren412 190 274Société civile87380 GLANGESCréée le 27 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
136 k€
Effectif
Non publié

GAEC BOUSSELY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 190 274. Son siège social est situé LE BEAU BOURNAT Glanges, 87380 Glanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par FREDERIC BOUSSELY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOUSSELY

Dénomination
GAEC BOUSSELY
SIREN
412 190 274
SIRET (siège)
412 190 274 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90412190274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 190 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
136 480 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 mai 1997
Siège social
LE BEAU BOURNAT Glanges, 87380, GLANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOUSSELY

Exploitation de biens agricoles

Finances de GAEC BOUSSELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BOUSSELY

FB

FREDERIC BOUSSELY

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

IM

ISABELLE METAIS

Gérant

Depuis la création (27 mai 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC BOUSSELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87380 GLANGESSiègeActif

    412 190 274 00016 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOUSSELY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 août 1997

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BOUSSELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUSSELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOUSSELY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUSSELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BOUSSELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOUSSELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOUSSELY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur GAEC BOUSSELY

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUSSELY ?

Le numéro SIREN de GAEC BOUSSELY est 412 190 274. Le SIRET de son siège social est 412 190 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90412190274.

Qui dirige GAEC BOUSSELY ?

GAEC BOUSSELY est dirigée par FREDERIC BOUSSELY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOUSSELY ?

Le siège social de GAEC BOUSSELY est situé LE BEAU BOURNAT Glanges, 87380 Glanges.

GAEC BOUSSELY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOUSSELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOUSSELY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUSSELY.

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