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GAEC BOUTAUT

Active
Siren333 099 778Société civile89520 MOUTIERS-EN-PUISAYECréée le 20 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC BOUTAUT est une société civile immatriculée le 20 juillet 1985 sous le numéro SIREN 333 099 778. Elle est domiciliée Les Jacquinats, 89520 Moutiers-en-Puisaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par YVES BOUTAUT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOUTAUT

Dénomination
GAEC BOUTAUT
SIREN
333 099 778
SIRET (siège)
333 099 778 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11333099778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 099 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
72 045 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
20 juillet 1985
Siège social
LES JACQUINATS , 89520, MOUTIERS-EN-PUISAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOUTAUT

Activités agricoles : cultures céréales, cultures industrielles

Finances de GAEC BOUTAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOUTAUT

YB

YVES BOUTAUT

Gérant

VB

VALENTINE BOUTAUT

Gérant

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BOUTAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89520 MOUTIERS-EN-PUISAYESiègeActif

    333 099 778 00016 · ouvert le 20 juillet 1985 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BOUTAUT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BOUTAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOUTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOUTAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUTAUT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOUTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOUTAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Boutaut, Yves ; nomination du Gérant : Boutaut, Valentine Michèle

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 1985

Questions fréquentes sur GAEC BOUTAUT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUTAUT ?

Le numéro SIREN de GAEC BOUTAUT est 333 099 778. Le SIRET de son siège social est 333 099 778 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333099778.

Qui dirige GAEC BOUTAUT ?

GAEC BOUTAUT est dirigée par YVES BOUTAUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOUTAUT ?

Le siège social de GAEC BOUTAUT est situé Les Jacquinats, 89520 Moutiers-en-Puisaye.

GAEC BOUTAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOUTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOUTAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUTAUT.

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