GAEC BOUTEAU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 20,0 k€
GAEC BOUTEAU est une société civile immatriculée le 2 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 899 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 le Pué, 36500 Villegouin. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). DAMIEN BOUTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOUTEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC BOUTEAU
- SIREN
- 804 899 961
- SIRET (siège)
- 804 899 961 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34804899961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 899 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 octobre 2014
- Siège social
- 1 1 le Pué , 36500, Villegouin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOUTEAU
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC BOUTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOUTEAU
INSEEÉtablissements de GAEC BOUTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36500 VillegouinSiègeActif
804 899 961 00010 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BOUTEAU
INPIConformité de GAEC BOUTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOUTEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 15 juin 2026 · N° 22/38302
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024070222
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00643
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOUTEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2014
Questions fréquentes sur GAEC BOUTEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOUTEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC BOUTEAU est 804 899 961. Le SIRET de son siège social est 804 899 961 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34804899961.
Qui dirige GAEC BOUTEAU ?
GAEC BOUTEAU est dirigée par DAMIEN BOUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOUTEAU ?
Le siège social de GAEC BOUTEAU est situé 1 1 le Pué, 36500 Villegouin.
GAEC BOUTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOUTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOUTEAU.
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