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GAEC BOVIBLE

Active
Siren828 894 451Société civile71360 EPINACCréée le 10 avril 2017

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
772 k€

GAEC BOVIBLE est une société civile immatriculée le 10 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 894 451. Son siège social est situé 31 rue Lieu Dit Champialey le Curier, 71360 Epinac. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Charles MARGUERON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BOVIBLE

Dénomination
GAEC BOVIBLE
SIREN
828 894 451
SIRET (siège)
828 894 451 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95828894451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 894 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
772 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
10 avril 2017
Siège social
31 RUE LIEU DIT CHAMPIALEY LE CURIER, 71360, EPINAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOVIBLE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural et de la pêche maritime. La société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole, conformément aux dispositions de l'article L 320-1 du même code.

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Finances de GAEC BOVIBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BOVIBLE

CM

Charles MARGUERON

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2018

MM

Michel MARGUERON

Gérant

Depuis la création (10 avril 2017) · 9 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BOVIBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71360 EPINACSiègeActif

    828 894 451 00016 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BOVIBLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de GAEC BOVIBLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOVIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BOVIBLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOVIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BOVIBLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé exploitant : MARGUERON Michel, Christian ; Gérant, Associé exploitant : MARGUERON Charles, Arnaud

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-10 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2017

Questions fréquentes sur GAEC BOVIBLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOVIBLE ?

Le numéro SIREN de GAEC BOVIBLE est 828 894 451. Le SIRET de son siège social est 828 894 451 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95828894451.

Qui dirige GAEC BOVIBLE ?

GAEC BOVIBLE est dirigée par Charles MARGUERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOVIBLE ?

Le siège social de GAEC BOVIBLE est situé 31 rue Lieu Dit Champialey le Curier, 71360 Epinac.

GAEC BOVIBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOVIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOVIBLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOVIBLE.