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GAEC BOYE

Active
Siren423 191 865Société civile88800 NORROYCréée le 15 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
141 k€
Effectif
Non publié

GAEC BOYE est une société civile immatriculée le 15 juin 1999 sous le numéro SIREN 423 191 865. Elle est domiciliée 18 Grande rue, 88800 Norroy. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. ROMAIN BOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BOYE

Dénomination
GAEC BOYE
SIREN
423 191 865
SIRET (siège)
423 191 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31423191865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 191 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
140 940 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
15 juin 1999
Siège social
18 GRANDE RUE , 88800, NORROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BOYE

Exploitation agricole

Finances de GAEC BOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BOYE

RB

ROMAIN BOYE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

LB

LUCAS BOYE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC BOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88800 NORROYSiègeActif

    423 191 865 00017 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BOYE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOYE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1999

Questions fréquentes sur GAEC BOYE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BOYE ?

Le numéro SIREN de GAEC BOYE est 423 191 865. Le SIRET de son siège social est 423 191 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31423191865.

Qui dirige GAEC BOYE ?

GAEC BOYE est dirigée par ROMAIN BOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BOYE ?

Le siège social de GAEC BOYE est situé 18 Grande rue, 88800 Norroy.

GAEC BOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOYE.

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