GAEC BOYON
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 298 k€
GAEC BOYON est une société civile immatriculée le 22 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 577 156. Elle est domiciliée 35 rue Saint-Jean, 57510 Hilsprich. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). DAVID BOYON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BOYON
INSEE- Dénomination
- GAEC BOYON
- SIREN
- 439 577 156
- SIRET (siège)
- 439 577 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439577156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 577 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 298 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 22 octobre 2001
- Siège social
- 35 rue Saint-Jean, 57510, Hilsprich
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC BOYON
EXERCICE DE TOUTES ACTIVITES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE L 311-1 DU CRPM
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Finances de GAEC BOYON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOYON
INSEEGérant
Gérant
Établissements de GAEC BOYON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57510 HilsprichSiègeActif
439 577 156 00011 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BOYON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BOYON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOYON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOYON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 17 août 2026 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00138
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00246
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02505
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00136
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00502
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00332
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOYON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOYON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2001
Questions fréquentes sur GAEC BOYON
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOYON ?
Le numéro SIREN de GAEC BOYON est 439 577 156. Le SIRET de son siège social est 439 577 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439577156.
Qui dirige GAEC BOYON ?
GAEC BOYON est dirigée par DAVID BOYON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOYON ?
Le siège social de GAEC BOYON est situé 35 rue Saint-Jean, 57510 Hilsprich.
GAEC BOYON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOYON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOYON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOYON.
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