GAEC BOZEC
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 503 k€
GAEC BOZEC est une société civile immatriculée le 19 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 195 347. Elle est domiciliée Gaspern, 29640 Plougonven. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par PIERRE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC BOZEC
INSEE- Dénomination
- GAEC BOZEC
- SIREN
- 539 195 347
- SIRET (siège)
- 539 195 347 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85539195347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 195 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 503 070 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 19 janvier 2012
- Siège social
- GASPERN , 29640, PLOUGONVEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BOZEC
Production de lait de vaches.
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Finances de GAEC BOZEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BOZEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BOZEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29640 PLOUGONVENSiègeActif
539 195 347 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC BOZEC
INPIConformité de GAEC BOZEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BOZEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BOZEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/01340
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01612
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01553
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01551
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 20/00991
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 21/03297
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BOZEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BOZEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Gérant associé : BOZEC Sylvie né(e) MORVAN Gérant associé : BOZEC Pierre Gérant associé : BOZEC Christian
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-19 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 19 janvier 2012
Questions fréquentes sur GAEC BOZEC
Quel est le numéro SIREN de GAEC BOZEC ?
Le numéro SIREN de GAEC BOZEC est 539 195 347. Le SIRET de son siège social est 539 195 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85539195347.
Qui dirige GAEC BOZEC ?
GAEC BOZEC est dirigée par PIERRE BOZEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BOZEC ?
Le siège social de GAEC BOZEC est situé Gaspern, 29640 Plougonven.
GAEC BOZEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BOZEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BOZEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BOZEC.
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