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GAEC BRACHET

Active
Siren539 012 914Société civile26310 BARNAVECréée le 11 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 012 914, GAEC BRACHET est une société civile créée le 11 janvier 2012. Elle est domiciliée Les Combettes, 26310 Barnave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ISABELLE ANDRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRACHET

Dénomination
GAEC BRACHET
SIREN
539 012 914
SIRET (siège)
539 012 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60539012914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 012 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
11 janvier 2012
Siège social
LES COMBETTES , 26310, BARNAVE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC BRACHET

Activité agricole

Finances de GAEC BRACHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRACHET

IA

ISABELLE ANDRE

Liquidateur

Depuis la création (11 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de GAEC BRACHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26310 BARNAVESiègeActif

    539 012 914 00013 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC BRACHET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRACHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRACHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRACHET. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRACHET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2012

Questions fréquentes sur GAEC BRACHET

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRACHET ?

Le numéro SIREN de GAEC BRACHET est 539 012 914. Le SIRET de son siège social est 539 012 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60539012914.

Qui dirige GAEC BRACHET ?

GAEC BRACHET est dirigée par ISABELLE ANDRE, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC BRACHET ?

Le siège social de GAEC BRACHET est situé Les Combettes, 26310 Barnave.

GAEC BRACHET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRACHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRACHET.

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