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GAEC BRAGARD

Active
Siren395 400 831Société civile39800 BARRETAINECréée le 24 juin 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
119 k€

GAEC BRAGARD est une société civile immatriculée le 24 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 400 831. Son siège social est situé Champvaux, 39800 Barretaine. GAEC BRAGARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). OLIVIER BRAGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRAGARD

Dénomination
GAEC BRAGARD
SIREN
395 400 831
SIRET (siège)
395 400 831 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78395400831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 400 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
118 560 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
24 juin 1994
Siège social
CHAMPVAUX , 39800, BARRETAINE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BRAGARD

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Finances de GAEC BRAGARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRAGARD

OB

OLIVIER BRAGARD

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

TB

Tom BRAGARD

Gérant

Depuis la création (24 juin 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC BRAGARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 BARRETAINESiègeActif

    395 400 831 00016 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BRAGARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC BRAGARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRAGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRAGARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRAGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BRAGARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1994

Questions fréquentes sur GAEC BRAGARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRAGARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BRAGARD est 395 400 831. Le SIRET de son siège social est 395 400 831 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78395400831.

Qui dirige GAEC BRAGARD ?

GAEC BRAGARD est dirigée par OLIVIER BRAGARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRAGARD ?

Le siège social de GAEC BRAGARD est situé Champvaux, 39800 Barretaine.

GAEC BRAGARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRAGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRAGARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRAGARD.