GAEC BRANCHU
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 295 k€
GAEC BRANCHU est une société civile immatriculée le 17 août 1999 sous le numéro SIREN 423 941 038. Elle est domiciliée 2 Che des Pieces 2d, Bron, 49260 Le Coudray-Macouard. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). FABIEN BRANCHU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BRANCHU
INSEE- Dénomination
- GAEC BRANCHU
- SIREN
- 423 941 038
- SIRET (siège)
- 423 941 038 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR60423941038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 941 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 294 660 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 août 1999
- Siège social
- 2 CHE DES PIECES 2D, BRON, 49260, Le Coudray-Macouard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRANCHU
Exploitation agricole en commun de biens agricoles apportés ou mis à disposition.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC BRANCHU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRANCHU
INSEEÉtablissements de GAEC BRANCHU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49260 Le Coudray-MacouardSiègeActif
423 941 038 00014 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z
- 49260 LE COUDRAY-MACOUARDFermé
423 941 038 00022 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BRANCHU
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BRANCHU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRANCHU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRANCHU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2024 · N° 21/02956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/04090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1995 · N° 92-42.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-19.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRANCHU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRANCHU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1999
Questions fréquentes sur GAEC BRANCHU
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRANCHU ?
Le numéro SIREN de GAEC BRANCHU est 423 941 038. Le SIRET de son siège social est 423 941 038 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60423941038.
Qui dirige GAEC BRANCHU ?
GAEC BRANCHU est dirigée par FABIEN BRANCHU, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRANCHU ?
Le siège social de GAEC BRANCHU est situé 2 Che des Pieces 2d, Bron, 49260 Le Coudray-Macouard.
GAEC BRANCHU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRANCHU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRANCHU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRANCHU.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Le Coudray-Macouard
- LA MAISON BLANCHE49260 Le Coudray-Macouard
- DE LA HERPINIERE49260 Le Coudray-Macouard
- EARL DU MOULIN BOUCHET49260 Le Coudray-Macouard
- MUSSET ISABELLE49260 Le Coudray-Macouard
- MORISSET GABRIEL49260 Le Coudray-Macouard
- VAUCELLE ALAIN49260 Le Coudray-Macouard
- BOUTEILLER JOSE49260 Le Coudray-Macouard
- VAUCELLE ANTHONY49260 Le Coudray-Macouard
- VAUCELLE DOMINIQUE49260 Le Coudray-Macouard
- LEAU FRANCOIS XAVIER49260 Le Coudray-Macouard
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Le Coudray-Macouard
Entreprises du même secteur à Le Coudray-Macouard
Entreprises à Le Coudray-Macouard
Toutes les entreprises à Le Coudray-Macouard
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » de Maine-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
