GAEC BRAND
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 295 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 826 613, GAEC BRAND est une société civile créée le 29 septembre 1986. Elle est domiciliée 12 rue de la Fontaine, 25430 Rahon. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ALEXANDRE BRAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRAND
INSEE- Dénomination
- GAEC BRAND
- SIREN
- 338 826 613
- SIRET (siège)
- 338 826 613 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70338826613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 826 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 294 525 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 septembre 1986
- Siège social
- 12 RUE DE LA FONTAINE , 25430, RAHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRAND
Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. Le groupement peut accessoirement avoir pour activité l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux biens immobiliers dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agréés. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC BRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRAND
INSEEÉtablissements de GAEC BRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25430 RAHONSiègeActif
338 826 613 00014 · ouvert le 01 septembre 1986 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BRAND
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC BRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRAND. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 août 2026 · N° 24/07589
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 août 2026 · N° 23/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 22/04894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00233
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04427
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/11436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jEX Surendettement-SS3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00002
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Décision du 13 avril 2026 · N° 25/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BRAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1986
Questions fréquentes sur GAEC BRAND
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRAND ?
Le numéro SIREN de GAEC BRAND est 338 826 613. Le SIRET de son siège social est 338 826 613 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70338826613.
Qui dirige GAEC BRAND ?
GAEC BRAND est dirigée par ALEXANDRE BRAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRAND ?
Le siège social de GAEC BRAND est situé 12 rue de la Fontaine, 25430 Rahon.
GAEC BRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRAND.
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Entreprises élevage de vaches laitières
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