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GAEC BRAS

Active
Siren384 977 260Société civile29190 LANNEDERNCréée le 08 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 977 260, GAEC BRAS est une société civile créée le 8 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Bergam Lannedern, 29190 Lannedern. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par NATHALIE BRAS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRAS

Dénomination
GAEC BRAS
SIREN
384 977 260
SIRET (siège)
384 977 260 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31384977260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 977 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 avril 1992
Siège social
BERGAM LANNEDERN, 29190, LANNEDERN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRAS

MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A FACLITER ET DEVELOPPER L'ACTI VITE DES ASSOCIES ; EXPLOITATION AGRICOLE ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES ET SIMILAIRES

Finances de GAEC BRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRAS

NB

NATHALIE BRAS

Gérant

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

DB

DANIEL BRAS

Gérant

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC BRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29190 LANNEDERNSiègeActif

    384 977 260 00015 · ouvert le 01 novembre 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BRAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRAS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1992

Questions fréquentes sur GAEC BRAS

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRAS ?

Le numéro SIREN de GAEC BRAS est 384 977 260. Le SIRET de son siège social est 384 977 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31384977260.

Qui dirige GAEC BRAS ?

GAEC BRAS est dirigée par NATHALIE BRAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRAS ?

Le siège social de GAEC BRAS est situé Bergam Lannedern, 29190 Lannedern.

GAEC BRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRAS.

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