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GAEC BRAULT

Active
Siren337 961 395Société civile35133 BILLECréée le 18 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

GAEC BRAULT est une société civile immatriculée le 18 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 961 395. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Veilleries, 35133 Bille. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. GERMAIN BRAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BRAULT

Dénomination
GAEC BRAULT
SIREN
337 961 395
SIRET (siège)
337 961 395 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39337961395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 961 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
130 404,88 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
18 juin 1986
Siège social
LES VEILLERIES , 35133, BILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRAULT

exploitation agricole

Finances de GAEC BRAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRAULT

GB

GERMAIN BRAULT

Gérant

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

Établissements de GAEC BRAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BILLESiègeActif

    337 961 395 00015 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BRAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1986

Questions fréquentes sur GAEC BRAULT

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRAULT ?

Le numéro SIREN de GAEC BRAULT est 337 961 395. Le SIRET de son siège social est 337 961 395 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39337961395.

Qui dirige GAEC BRAULT ?

GAEC BRAULT est dirigée par GERMAIN BRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC BRAULT ?

Le siège social de GAEC BRAULT est situé Les Veilleries, 35133 Bille.

GAEC BRAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRAULT.

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