GAEC BREARD
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 985 947, GAEC BREARD est une société civile créée le 29 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MOTTAIS Acqueville, 14220 Cesny-les-Sources. GAEC BREARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTOPHE BREARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC BREARD
INSEE- Dénomination
- GAEC BREARD
- SIREN
- 511 985 947
- SIRET (siège)
- 511 985 947 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04511985947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 985 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 29 avril 2009
- Siège social
- LE MOTTAIS Acqueville, 14220, CESNY-LES-SOURCES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BREARD
Bovins, lait
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Finances de GAEC BREARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BREARD
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC BREARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeActif
511 985 947 00015 · ouvert le 13 avril 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC BREARD
INPIConformité de GAEC BREARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BREARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BREARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/11212
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 août 2026 · N° 24/15564
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/08449
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09311
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/07548
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11594
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04370
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06000
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/05187
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02038
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BREARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC BREARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant : BREARD Christophe, Jean-Claude, Jean-Pierre ; Gérant : BREARD Noële, Martine, Simone ; Gérant : BREARD Tony, Max, Jean-Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-04-13
- création
Date d'effet : 29 avril 2009
Questions fréquentes sur GAEC BREARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BREARD ?
Le numéro SIREN de GAEC BREARD est 511 985 947. Le SIRET de son siège social est 511 985 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511985947.
Qui dirige GAEC BREARD ?
GAEC BREARD est dirigée par CHRISTOPHE BREARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BREARD ?
Le siège social de GAEC BREARD est situé LE MOTTAIS Acqueville, 14220 Cesny-les-Sources.
GAEC BREARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BREARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BREARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BREARD.
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