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GAEC BREARD

Active
Siren511 985 947Société civile14220 CESNY-LES-SOURCESCréée le 29 avril 2009

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
30,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 985 947, GAEC BREARD est une société civile créée le 29 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MOTTAIS Acqueville, 14220 Cesny-les-Sources. GAEC BREARD relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CHRISTOPHE BREARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC BREARD

Dénomination
GAEC BREARD
SIREN
511 985 947
SIRET (siège)
511 985 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR04511985947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 985 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
29 avril 2009
Siège social
LE MOTTAIS Acqueville, 14220, CESNY-LES-SOURCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BREARD

Bovins, lait

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Finances de GAEC BREARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BREARD

CB

CHRISTOPHE BREARD

Gérant

Depuis la création (29 avril 2009) · 17 ans

TB

TONY BREARD

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2021

NJ

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC BREARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 CESNY-LES-SOURCESSiègeActif

    511 985 947 00015 · ouvert le 13 avril 2009 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BREARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Conformité de GAEC BREARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BREARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BREARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BREARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC BREARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : BREARD Christophe, Jean-Claude, Jean-Pierre ; Gérant : BREARD Noële, Martine, Simone ; Gérant : BREARD Tony, Max, Jean-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-29 · Début d'activité : 2009-04-13

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2009

Questions fréquentes sur GAEC BREARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BREARD ?

Le numéro SIREN de GAEC BREARD est 511 985 947. Le SIRET de son siège social est 511 985 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511985947.

Qui dirige GAEC BREARD ?

GAEC BREARD est dirigée par CHRISTOPHE BREARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BREARD ?

Le siège social de GAEC BREARD est situé LE MOTTAIS Acqueville, 14220 Cesny-les-Sources.

GAEC BREARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BREARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BREARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BREARD.