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GAEC BRECHOUX

Active
Siren349 462 127Société civile79300 BRESSUIRECréée le 14 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 462 127, GAEC BRECHOUX est une société civile créée le 14 février 1989. Son siège social est situé 10 Noirlieu Noirlieu, 79300 Bressuire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHARLES FOUILLET en qualité de membre non salarié participant aux travaux.

Fiche d'identité de GAEC BRECHOUX

Dénomination
GAEC BRECHOUX
SIREN
349 462 127
SIRET (siège)
349 462 127 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14349462127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 462 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 250 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
14 février 1989
Siège social
10 NOIRLIEU NOIRLIEU, 79300, BRESSUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC BRECHOUX

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC BRECHOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BRECHOUX

CF

CHARLES FOUILLET

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

BF

BENJAMIN FOUILLET

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

AF

AUGUSTIN FOUILLET

Membre non salarié participant aux travaux

Depuis la création (14 février 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC BRECHOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeActif

    349 462 127 00011 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC BRECHOUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de GAEC BRECHOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRECHOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRECHOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRECHOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC BRECHOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRECHOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRECHOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1989

Questions fréquentes sur GAEC BRECHOUX

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRECHOUX ?

Le numéro SIREN de GAEC BRECHOUX est 349 462 127. Le SIRET de son siège social est 349 462 127 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14349462127.

Qui dirige GAEC BRECHOUX ?

GAEC BRECHOUX est dirigée par CHARLES FOUILLET, membre non salarié participant aux travaux. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRECHOUX ?

Le siège social de GAEC BRECHOUX est situé 10 Noirlieu Noirlieu, 79300 Bressuire.

GAEC BRECHOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRECHOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRECHOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRECHOUX.

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