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GAEC BREMAUD

Active
Siren449 731 272Société civile85420 MAILLEZAISCréée le 03 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 731 272, GAEC BREMAUD est une société civile créée le 3 septembre 2003. Elle est domiciliée La Sergente, 85420 Maillezais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BREMAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BREMAUD

Dénomination
GAEC BREMAUD
SIREN
449 731 272
SIRET (siège)
449 731 272 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70449731272Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 731 272
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 septembre 2003
Siège social
LA SERGENTE , 85420, MAILLEZAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BREMAUD

production laitière

Finances de GAEC BREMAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BREMAUD

DB

DOMINIQUE BREMAUD

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

PB

PATRICE BREMAUD

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

MS

MARIE-LINE SIONNEAU

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC BREMAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85420 MAILLEZAISSiègeActif

    449 731 272 00018 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BREMAUD

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Actes de cession de parts enregistrés auprès du service des impôts (PV et statuts)

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BREMAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BREMAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BREMAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BREMAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BREMAUD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BREMAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BREMAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2003

Questions fréquentes sur GAEC BREMAUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC BREMAUD ?

Le numéro SIREN de GAEC BREMAUD est 449 731 272. Le SIRET de son siège social est 449 731 272 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449731272.

Qui dirige GAEC BREMAUD ?

GAEC BREMAUD est dirigée par DOMINIQUE BREMAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BREMAUD ?

Le siège social de GAEC BREMAUD est situé La Sergente, 85420 Maillezais.

GAEC BREMAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BREMAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BREMAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BREMAUD.

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