GAEC BRENNER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC BRENNER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 951 896. Son siège social est situé Renave, 09700 Esplas. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Elle est dirigée par MARTIN BRENNER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRENNER
INSEE- Dénomination
- GAEC BRENNER
- SIREN
- 431 951 896
- SIRET (siège)
- 431 951 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11431951896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 951 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 27 juin 2000
- Siège social
- RENAVE , 09700, ESPLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRENNER
Elevage de volailles
Finances de GAEC BRENNER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRENNER
INSEEÉtablissements de GAEC BRENNER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 ESPLASSiègeActif
431 951 896 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 0147Z
Documents juridiques de GAEC BRENNER
INPIComptes annuels de GAEC BRENNER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRENNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BRENNER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRENNER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRENNER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03832
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025013571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/01494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024002981
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024004621
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002422
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/09597
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024J00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 septembre 2024 · N° 22/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01916
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/03733
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Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/10056
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/06726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRENNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BRENNER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2000
Questions fréquentes sur GAEC BRENNER
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRENNER ?
Le numéro SIREN de GAEC BRENNER est 431 951 896. Le SIRET de son siège social est 431 951 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11431951896.
Qui dirige GAEC BRENNER ?
GAEC BRENNER est dirigée par MARTIN BRENNER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRENNER ?
Le siège social de GAEC BRENNER est situé Renave, 09700 Esplas.
GAEC BRENNER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRENNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRENNER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRENNER.
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