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GAEC BREPSON

Active
Siren400 435 343Société civile70110 GEORFANSCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 435 343, GAEC BREPSON est une société civile créée le 3 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Rue Principale, 70110 Georfans. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BREPSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BREPSON

Dénomination
GAEC BREPSON
SIREN
400 435 343
SIRET (siège)
400 435 343 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35400435343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 435 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
129 765 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
03 avril 1995
Siège social
17 Rue Principale , 70110, GEORFANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BREPSON

Agriculture

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Finances de GAEC BREPSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC BREPSON

PB

PAUL BREPSON

Gérant

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

RB

REGIS BREPSON

Gérant

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

SB

SYLVAIN BREPSON

Gérant

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC BREPSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 GEORFANSSiègeActif

    400 435 343 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BREPSON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BREPSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BREPSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BREPSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BREPSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC BREPSON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BREPSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BREPSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur GAEC BREPSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC BREPSON ?

Le numéro SIREN de GAEC BREPSON est 400 435 343. Le SIRET de son siège social est 400 435 343 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400435343.

Qui dirige GAEC BREPSON ?

GAEC BREPSON est dirigée par PAUL BREPSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BREPSON ?

Le siège social de GAEC BREPSON est situé 17 Rue Principale, 70110 Georfans.

GAEC BREPSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BREPSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BREPSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BREPSON.

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