GAEC BRICAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 172 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 190 033, GAEC BRICAUD est une société civile créée le 21 mars 2006. Son siège social est situé Ld la Bourdonnais, 35390 La Dominelais. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BRICAUD, gérant.
Fiche d'identité de GAEC BRICAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC BRICAUD
- SIREN
- 489 190 033
- SIRET (siège)
- 489 190 033 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75489190033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 190 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 mars 2006
- Siège social
- LD LA BOURDONNAIS , 35390, LA DOMINELAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC BRICAUD
cultures et elevages associés.
Finances de GAEC BRICAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC BRICAUD
INSEEÉtablissements de GAEC BRICAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35390 LA DOMINELAISSiègeActif
489 190 033 00014 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC BRICAUD
INPIComptes annuels de GAEC BRICAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRICAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC BRICAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRICAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRICAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02295
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01651
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 août 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
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Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/00726
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC BRICAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC BRICAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2006
Questions fréquentes sur GAEC BRICAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC BRICAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC BRICAUD est 489 190 033. Le SIRET de son siège social est 489 190 033 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75489190033.
Qui dirige GAEC BRICAUD ?
GAEC BRICAUD est dirigée par EMMANUEL BRICAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC BRICAUD ?
Le siège social de GAEC BRICAUD est situé Ld la Bourdonnais, 35390 La Dominelais.
GAEC BRICAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC BRICAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC BRICAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRICAUD.
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