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GAEC BRICHE

Active
Siren402 835 201Société civile62129 DELETTESCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAEC BRICHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 1996, identifiée par le SIREN 402 835 201. Son siège social est situé 32 rue Principale Hameau d'Uper d'Amont, 62129 Delettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par FREDERIC BRICHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC BRICHE

Dénomination
GAEC BRICHE
SIREN
402 835 201
SIRET (siège)
402 835 201 00011
N° TVA intracommunautaire
FR75402835201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 835 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
32 RUE PRINCIPALE HAMEAU D'UPER D'AMONT, 62129, DELETTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC BRICHE

exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le gaec, et toutes activités se rattachant à cet objet

Finances de GAEC BRICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC BRICHE

FB

FREDERIC BRICHE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

FB

FRANCK BRICHE

Gérant

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC BRICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62129 DELETTESSiègeActif

    402 835 201 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC BRICHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC BRICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC BRICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC BRICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC BRICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC BRICHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC BRICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC BRICHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur GAEC BRICHE

Quel est le numéro SIREN de GAEC BRICHE ?

Le numéro SIREN de GAEC BRICHE est 402 835 201. Le SIRET de son siège social est 402 835 201 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75402835201.

Qui dirige GAEC BRICHE ?

GAEC BRICHE est dirigée par FREDERIC BRICHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC BRICHE ?

Le siège social de GAEC BRICHE est situé 32 rue Principale Hameau d'Uper d'Amont, 62129 Delettes.

GAEC BRICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC BRICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC BRICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC BRICHE.

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